HUBERT DE LA MASSUE. Parallèle entre l'article 1384 du code civil et l'article 88 du Dahir. Code des obligations et contrats Marocains relatifs à la responsabilité du fait des choses. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 572, Vol.LIV, p. 87-90

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Identifiant

penant_1949_n_572_vol_liv_p_87_90
ark:/67375/2CJ2KVNc5ZtS

Auteur

HUBERT DE LA MASSUE

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

1949

Collection

penant 1949

Citer ce document

“HUBERT DE LA MASSUE. Parallèle entre l'article 1384 du code civil et l'article 88 du Dahir. Code des obligations et contrats Marocains relatifs à la responsabilité du fait des choses. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 572, Vol.LIV, p. 87-90,” RevColEurop, consulté le 5 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ2KVNc5ZtS.

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