CHARLIER R.E.. Comment on légifère pour les territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 573, vol. LIV, p. 91-114
Identifiant
penant_1949_n_573_vol_liv_p_91_114
ark:/67375/2CJTFqGxs1h1
Auteur
CHARLIER R.E.
Discipline
Droit colonial
Cle
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Personne
Date de parution
1949
Collection
Citer ce document
“CHARLIER R.E.. Comment on légifère pour les territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 573, vol. LIV, p. 91-114,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJTFqGxs1h1.