penant 1949

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FABRE Michel-Henry. Le classement réel de l'Algérie dans l'union française d'après la loi du 20 septembre 1947. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), Fevrier, n° 569,Vol. LIV, p. 17-32

FABRE Michel-Henry. Le classement réel de l'Algérie dans l'union française d'après la loi du 20 septembre 1947 (à suivre). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), Janvier, n° 568, Vol. LIV, p. 1-16

GRAFFAN Victor-Jean. Le mouvement cyclique caractéristique de la conjoncture économique. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), Mai, n° 571, Vol. LIV, pp; 47-54

LÉGER M.. L'organisation actuelle des juridictions nationales du Cambodge. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), Mars-Avril, n° 570, Vol. LIV, p. 33-44

DECROUX Paul. Quelques aspects de la nationalité marocaine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), Mars-Avril, n° 570, Vol. LIV, p. 44-46

Bibliographie d'ouvrages et thèses des sujets d'ordre colonial parue entre 1945 et 1948. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 571, Vol.LIV, p. 55-57

GESLIN Y.. Le condominium des Nouvelles-Hébrides. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 572, Vol. LIV, p. 57-87

HUBERT DE LA MASSUE. Parallèle entre l'article 1384 du code civil et l'article 88 du Dahir. Code des obligations et contrats Marocains relatifs à la responsabilité du fait des choses. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 572, Vol.LIV, p. 87-90

CHARLIER R.E.. Comment on légifère pour les territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 573, vol. LIV, p. 91-114

LARCHÉ J.. L'évolution des rapports franco-cambodgiens au lendemain du 9 mai 1945. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 574, Vol. LI, p. 115-126

VASSÉ A.. La nationalité de la femme française au Maroc. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 574, Vol. LIV, p. 127-138

LUCHAIRE François. Les programmes d'exécution des plans d'équipement. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 574, Vol. LIV, p. 139-140
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