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penant 1934

Identifiant

penant_1934

Collection Items

BERTRAND G.. Les biens des mineurs en Indochine et le décret du 30 mai 1932. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1934), Vol. XLIII, Août,n.474,p.47-49

BOURBOUSSON E.. La nouvelle législation sur le mariage, les régimes matrimoniaux et les successions en Chine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1934), Vol. XLIII, Avril,n.471,p.29-34

MAUCHAUSSÉ Paul. Contribution à l'étude de l'immatriculation foncière des titres miniers au Maroc français. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1934), Vol. XLIII, Janvier,n.478,p.1-16

MERCIER René. Les fondements essentiels d'une politique du travail obligatoire. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1934), Vol. XLIII, Mars,n.470,p.21-28

POMMIER René. La clause battributive de juridiction dans le contrat coloniaux de louage de services. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1934), Vol. XLIII, n.479,p.17-19

DAUVILLIER Jean. Les donations en droit musulman. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1934), Vol. XLIII, Novembre,n.476,p.51-58

BERTRAND G.. Coutumier du Dahomey. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1934), Vol. XLIII, p.35-46

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Hiérarchie de la collection

Revues coloniales en droit
- Le Penant
  - penant 1934