penant 2000

Identifiant

penant_2000

Collection Items

RAYNAL Jean-Pierre. Intégration et souveraineté : le problème de la constitutionalité du traité OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 05-22

JOHN-NAMBO Joseph. Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 23-47

AQUEREBURU Coffi Alexis. L'Etat justiciable de droit commun dans le traité de l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 48-54

ASSOGBAVI Komlan. Les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 55-67

BOHOUSSOU Denis. La protection spécifique des victimes dans la procédure d'indemnisation amiable du code des assurances CIMA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 68-87

FÉNÉON Alain. Un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique (de l'apport de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage dans l'espace OHADA). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 126-136

BAMBA Affoussiata. La procédure d'arbitrage devant la Cour commune de justice et d'arbitrage. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 147-154

DELABRIÈRE Antoine, FÉNÉON Alain. La constitution du tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'acte uniforme OHADA2000), n° 833, p. 155-165

LEBOULENGER Philippe. La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 166-169

ANCEL Jean-Pierre. L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 170-187

SECK Tom Amadou. L'effectivité de la pratique arbitrale de la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les réformes nécessaires à la mise en place d'un cadre juridique et judiciaire favorable aux investissements privés internationaux. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 188-198

OTOUMOU Clary. La lettre de garantie OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 245-273

AYIE AYIE Alexandre. La réforme du droit ivoirien du licenciement collectif pour motif économique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 274-303

KANGAMBEGA Elisabeth. Observations sur les aspects pénaux de l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 304-335

COELHO Claude. Le travail temporaire au Congo d'après la loi du 6 mars 1996 modifiant et complétant le code du travail. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 336-348

AMON AGO Marthe. La situation pénale des mineurs de treize ans. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 835, p. 30-55
View all 17 items

Hiérarchie de la collection