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Collection: Revues coloniales en droit
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A propos d'une affaire récente. Un nouveau Kanoun kabyle. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1922-1923), T.38/39 pp.85-92
A.D.. Le matriarcat à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1940), Vol.XLIX, p.13-15
A.D.. Sur une difficulté d'application du régime foncier dit feuillet réel. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1940), Mai-Juin,Vol.XLIX, p. 9-11
ABADA Salah. Le Développement économique culturel par le droit d’auteur dans la société de l’information. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (2001), Vol.39. N°4.pp.35-58
ABANDA ATANGANA Anicet. A la recherche d'un cadre juridique approprié pour une meilleure protection des droits des administrés au Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 133-155
ABARCHI Djibril. Problématique des réformes législatives en Afrique. Penant, Revue de droit africain (2003), n° 842, p. 88-105
ABDAT Nadia. Fiscalité des Assurances. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1995), Vol.33. N° 3.pp.527-540
ABDAT Nadia. Techniques de marketing appliquées aux assurances de personnes. Approches théoriques et pratiques. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1993), Vol.31. N° 3.pp.481-508
ABDELLAH-ELHOUDI Badria. La position de la femme arabe dans les lois sur les statuts personnels (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1987), Vol.25. N° 2.pp.457-472
ABDELMUFTI Assaf, YACOUB Haydar. Vers un modèle integré d’un appareil d’administration du developpernent dans les pays arabes. (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1999), Vol.37. N°1.pp.9-34
ABDESSALEM Belaïd. Les problèmes pétroliers. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1973), Vol.10. N° 4 .pp.709-715
ABDI Nourredine. Perspectives d'évolution de la propriété privative des terres agricoles ou à vocation agricole en Algérie dans le cadre de la révolution agraire. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1973), Vol.10. N° 1 .pp.223-237
ABERKANE Abbès. La règle jus cigens: son rôle dans le droit international. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1970), Vol.7. N° 1 .pp. 7-42
ABI Ould. La décentralisation en Mauritanie. Réalités et perspectives. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (2005), Vol.41. N°1.pp.103-112
ABITBOL Eliette. La famille conjugale et le droit nouveau du mariage en Côte d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1966), p. 303-316
ABITOL Eliette. La famille conjugale et le droit nouveau du mariage en Côte d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1966), p. 455-467
ABOA Alain. Le recouvrement des créances prises en charge par l'Etat en Côte-d'Ivoire : étude critique de la loi du 11 septembre 1992. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 5-29
ABOUNADJA Ibrahim. L'existence de la personnalité juridique, de la personnalité physique dans le droit algérien (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1987), Vol.25. N° 4 .pp.930-971
ABRIBAT Jules-Bernard. Du Habous, du bail à complant et du bail à défrichement. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1934), T.50 pp.103-118,pp;119-128
ABRIBAT Jules-Bernard. Essai sur les contrats de quasi aliénation et de location perpétuelle auxquels l'institution du Habous a donné naisance. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1902), T.18 pp.21-36, pp.81-90
ABRIBAT Jules-Bernard. Essai sur les contrats de quasi aliénation et de location perpétuelle auxquels l'institution du Hobous a donné naissance. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1901), T.17 pp.121-136, pp. 137-151
Act Torrens (traduction) : Loi sur la propriété. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2 pp.01-38
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (texte intégral). Penant, Revue de droit africain (2003), n° 845, p. 447-463
Actes de la conférence des ministres de la justice des pays ayant en commun l'usage du français. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1989), n° 800, p. 8-191
Actes de la conférence des ministres de la justice des pays de droit d'expression française. 12 septembre 1980. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1981), n° 772, p.4-171
ADAMOU Moktar. La valeur de l’écrit électronique dans l’espace UEMOA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 877, p. 502-531
ADANDÉ Alexandre. L'organisation judiciaire et l'évolution législative générale au Dahomey. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1965), p. 429-445
ADDI Lahouari. Dynamique et contradictions du système politique algérien. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1988), Vol.26. N° 2 .pp.495-508
ADIDO Roch. Le domaine d'application de la commercialité par accessoire dans les systèes OHADA et français. Penant, Revue de droit africain (2005), n° 853, p. 417-429
ADIDO Roch. Les sociétés entre époux : survivance du principe de la prohibition dans la réforme de l'OHADA. Penant, Revue de droit africain (2004), n° 848, p. 380-395
ADIDO Roch. Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone OHADA à la lumière du droit français. Penant, Revue de droit africain (2003), n° 845, p. 464-482
ADJAMAGBO JOHNSON Kafui. La propriété à l'épreuve de la législation foncière et agraire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1992), p. 215-233
ADJERAD Charhabil. L'harmonisation comptable internationale. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (2011), Nouvelle série N°1 pp. 75-106
ADJITA Akrawati Shamsidine. Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme (OHADA). Penant, Revue de droit africain (2003), n° 844, p. 279-330
ADJITA Shamsidine. L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale OHADA. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 841, p. 473-524
ADJITA Shamsidine. La prévention comme moyen de sécurisation?des nouveaux moyens de paiement dans l’espace UEMOA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 210-255
AGBEKPONOU Kouévi. La détermination de la loi applicable au divorce international et le nouveau Code togolais de la famille. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1983), p. 283-305
AGBEKPONOU Kouévi. La vocation heréditaire de la femme dans le droit positif togolais des successions. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1988), p. 421-452
AGBOYIBOR Pascal K.. La consécration législative de la lettre de garantie, constitue-t-elle un progrès ou une régression pour la pratique des garanties indépendantes dans la zone OHADA ?. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 840, p. 263-273
AHANHANZO-GLELE Maurice. De la coopération interafricaine. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1963), p. 220-223
AHOYO André Franck. La problématique du financement de l’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2008), n° 865, p. 428-432
AIMARD Guy. Typologie politico-économique du socialisme. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1970), Vol.7.N° 1 .pp.85-101
AINAD-TABET Redouane. Le 8 Mai 1945: Jacquerie ou revendication agraire. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1972), Vol.9. N° 4 .pp.1007-1016
AISSA Ridha. Le fondement juridique de la responsabilité administrative. Etude comparative avec l'Algérie (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1993), Vol.31. N° 2 .pp.373-418
AISSA Ridha. Les règles fondamentales dans l'exécution des contrats du plan du développement conclu entre les unités économiques dans le secteur public, (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1985), Vol.22.N°1.pp 224-243
AIT HAMOUDI Halima. La Place de la charia comme source du droit positif algérien (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (2001), Vol.39. N°3.pp.123-144
AIT IHADADEN Rezki. La transaction en matière douanière. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1995), Vol.33. N°3.pp.459-477
AIT MOHAMED Mourad. L'harmonisation comptable internationale. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (2010), Nouvelle série N°4 pp. 75-106
AÏT SAID Rabah. Bibliographie et chronologie sur la ville d'Alger. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (2002), Vol.40. N° spécial .pp. 75-344
AÏT SAID Rabah. Bibliographie maghrébine 1994-1995. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1996), Vol.34. N°1.pp. 81-87
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