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Collection: Le Penant
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OTOUMOU Jean-Calry. Le droit de rétention en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 838, p. 75-93
NEVRY Roger. L'adaptation du prix dans une vente internationale de marchandise par l'arbitre international. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 838, p. 20-74
NGUIJE KANTE Pascal. Réflexions sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 838, p. 05-19
BOISSEAU CHARTRAIN Olivier, LECLERF Michel. Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA ?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 337-341
DOMBIA Ibrahima. Les relations entre monnaie unique européenne et francs CFS et comorien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 320-336
BROU Mathurin Kouakou. La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du traité OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 300-319
BOHOUSSOU Denis L.. La conformité des accords sur les ADPIC des lois relatives au droit d'auteur : le cas des pays membres de l'OAPI. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 269-299
NGUIJE KANTE Pascal. Réflexions sur le régime juridique de dissolution et de liquidation des entreprises publiques et para-publiques au Cameroun depuis la réforme des procédures collectives OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 245-268
MANKOU Martin. Droits de l'homme, démocratie et état de droit dans la convention de Lomé IV. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 221-239
BOUMAKANI Benjamin. La constitution congolaise et le traité relatif à l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 202-220
ANAZETPOUO Zakari. La novation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en droit camerounais du travail. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 183-201
DIOH Adrien. La protection de l'aspect individuel de la liberté syndicale en droit sénégalais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 162-182
SORO Fangnigué Siriki. La responsabilité civile du banquier pour le paiement des chèques faux et falsifiés en droit ivoirien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 138-161
ZERBO Zakeye. Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûretés de l'OHADA : étude comparative. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 125-137
MAKANDA Lise-Nadine. La liquidation des entreprises publiques en droit camerounais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 835, p. 89-112
MBA-OWONO Charles. Le régime juridique des lettres de garantie dans l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 835, p. 56-88
TKAKOUA Jean-Marie. L'arbitrabilité des différends dans l'espace OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 835, p. 05-29
AMON AGO Marthe. La situation pénale des mineurs de treize ans. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 835, p. 30-55
COELHO Claude. Le travail temporaire au Congo d'après la loi du 6 mars 1996 modifiant et complétant le code du travail. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 336-348
KANGAMBEGA Elisabeth. Observations sur les aspects pénaux de l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 304-335
AYIE AYIE Alexandre. La réforme du droit ivoirien du licenciement collectif pour motif économique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 274-303
OTOUMOU Clary. La lettre de garantie OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 245-273
SECK Tom Amadou. L'effectivité de la pratique arbitrale de la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les réformes nécessaires à la mise en place d'un cadre juridique et judiciaire favorable aux investissements privés internationaux. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 188-198
ANCEL Jean-Pierre. L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 170-187
LEBOULENGER Philippe. La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 166-169
DELABRIÈRE Antoine, FÉNÉON Alain. La constitution du tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'acte uniforme OHADA2000), n° 833, p. 155-165
BAMBA Affoussiata. La procédure d'arbitrage devant la Cour commune de justice et d'arbitrage. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 147-154
KENFACK DOUAJNI Gaston. Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 137-146
FÉNÉON Alain. Un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique (de l'apport de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage dans l'espace OHADA). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 126-136
BOHOUSSOU Denis. La protection spécifique des victimes dans la procédure d'indemnisation amiable du code des assurances CIMA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 68-87
ASSOGBAVI Komlan. Les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 55-67
AQUEREBURU Coffi Alexis. L'Etat justiciable de droit commun dans le traité de l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 48-54
JOHN-NAMBO Joseph. Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 23-47
RAYNAL Jean-Pierre. Intégration et souveraineté : le problème de la constitutionalité du traité OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 05-22
ISSA-SAYEGH Joseph, KAUFMANN Otto. Addenda : La médecine d'entreprise dans les états africains francophones au sud du Sahara. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), p. 76-85
BENI-LOCCO Joachim Bénivi. La dénonciation calomnieuse : une incrimination boiteuse du code pénal à réécrire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 338-350
DE CHASSEY Sigolène, FÉNÉON Alain. La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes en Côte-d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 324-337
BOHOUSSOU Denis. La responsabilité des courtiers en information. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 296-323
AQUEREBURU Coffi Alexis. La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée par l'acte uniforme de l'O.H.A.D.A. constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1988?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 287-295
MANDÉ-DJAPOU Joseph. Le rôle de la cour constitutionnelle de la république centrafricaine. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 245-286
TATY Georges. Brèves réflexions à propos de l'entrée en vigueur d'une réglementation commune du droit des affaires des états membres de la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 227-231
BRETON Jean-Marie. La sensibilisation des communautés locales à la gestion du patrimoine environnemental Problématiques des projets de conservation-valorisation des aires protégées dans les pays de l'Afrique noire francophone. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 198-226
MBA-OWONO Charles. De la neutralisation à l'encadrement du droit de grève au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 176-197
ISSA-SAYEGH Joseph. Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causées par les véhicules terrestres à moteur (articles 225 et 227 du code CIMA°. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 160-175
WAMBA MAKOLLO Georges Gérard. La procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : injonction de payer dans le traité Ohada (sa pratique quotidienne au Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 135-159
KENFACK DOUAJNI Gaston. L'abandon de souveraineté dans le traité d'Ohada. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 125-134
NSIE Etienne. La formation du contrat de vente commerciale en Afrique. Analyse du titre II du livre V de l'Acte uniforme de l'Ohada relatif au droit commercial général. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 5-19
JOHN-NAMBO Joseph. Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 52-75
N'GANGA Amédée. La notion de faute lourde dans la pratique du licenciement en droit congolais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 43-51
BENI-LOCCO Joachim Bénivi. La fonction du ministère public près la cour suprême du Togo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 30-42
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