Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (1334 total)

Collection: Le Penant

Trier par :

ASSOGBAVI Komlan. La nouvelle procédure d'injonction de payer dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p.20-29

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1999_Assogbavi_20-29.pdf

KOUROUMA Mamadi. La quintessence de la fiscalité pétrolière "contractuelle" de la Côte-d'Ivoire à la lumière du code pétrolier du 29 août 1996. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 324-347

NSIE Etienne. La cour commune de justice et d'arbitrage. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 308-323

BI OULA Kassia. Les ruptures négociées en droit du travail ivoirien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 279-307

ISSA-SAYEGH Joseph, KAUFMANN Otto. La médecine d'entreprise dans les états africains francophones au sud du Sahara. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 244-279

ISSA-SAYEGH Joseph. Présention du projet d'acte uniforme de l'Ohada portant organisation de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du droit des sûretés et des procédures d'apurement du passif. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 204-224

TAPIN Daniel. Droit des sociétés commerciales et du G.I.E. en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 186-203

GOMEZ Jean-René. Un nouveau droit de la vente commerciale en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 145-185

DELABRIÈRE Antoine, FÉNÉON Alain. Présentation de l'acte uniforme sur le droit commercial général. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 136-144

KIRSCH Martin. Historique de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 129-135

M'BAYE Kéba. Avant-propos sur l'Ohada. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 125-128

NKOT Pierre Fabien. Révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun : commentaire de quelques "avis informés". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 82-96

BA A.T.. Les questions accessoires devant le juge judiciaire. Observations sur l'arrêt de la cour d'appel de Ouagadougou (chambre civile et commerciale) 4 décembre 1992, SONICO/BICIA-B. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 62-81

ABOA Alain. Le recouvrement des créances prises en charge par l'Etat en Côte-d'Ivoire : étude critique de la loi du 11 septembre 1992. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 5-29

LEKENE DONFACK. Le renouveau de la question fédérale au Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 30-61

MBILAMPINDO Wilfrid. Le code congolais des investissements. Illustration d'un "interventionnisme incitatif" de la puissance publique". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 78-97

ISSA-SAYEGH Joseph. L'intégration juridique des états africains dans la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 5-31

MBENDANG EBONGUÉ Job. Les pratiques anticoncurrentielles collectives dans le cadre de la loi camerounaise n° 90/031 du 10 août 1990 sur l'activité commerciale. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 57-77

KENFACK DOUAJNI Gaston. Arbitrage forcé et règlementé en droit camerounais des litiges entre associés. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 335-348

MASSINA Palouki. Hésitations dans l'organisation des libertés : l'intention libérale contrariée. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 32-56

BOUKOUNGOU Jean Didier. Indépendance du pouvoir judiciaire des droits de l'homme au Congo à la lumière des deux décisions de la cour suprême du 2 août 1996. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 310-334

SALL Alioune. Le bicéphalisme du pouvoir exécutif dans les régimes politiques d'Afrique noire : crises et mutations. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 287-309

GOMEZ Jean René. Analyse critique de l'avant projet d'acte uniforme portant organisation des sûretés dans les états membres de l'O.H.A.D.A. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p.245-286

NKOU MVONDO Prosper. La crise de la justice de l'état en Afrique noire francophone. Etudes des causes du "divorce" entre la justice et les justiciables. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 208-228

MBOUMBA_MBOUMBA Placide. L'Influence du système juridique français sur la conception congolaise des droits miniers usuels en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 188-207

MBENDANG EBONGUÉ Job. Les pratiques anticoncurrentielles collectives dans le cadre de la loi camerounaise n° 90/031 du 10 août 1990 sur l'activité commerciale. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 164-187

ISSA-SAYEGH Joseph. L'intégration juridique des états africains dans la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 125-163

BOUSQUET-DENIS Jean-Bernard. Le droit pénal et l'entreprise commerciale au Niger. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 84-103

O'NGWERO Diop. La qualité de commerçant et les interrogations en droit gabonais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 69-83

D'ALMEIDA D.N. La femme mariée togolaise et les conditions légales d'accès à la profession commerciale. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 5-24

OLINGA Alain Didier. La charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant. Essai de présentation. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 53-68

NLEP Roger Gabriel. Censure, saisie et interdiction des écrits en droit camerounais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 324-339

O'NGWERO Diop. Le pouvoir de rendre la décision étrangère exécutoire au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 308-323

TOGBA Zogbélémou. L'évolution des règles de compétences en matière de contentieux électoral en Côte d'Ivoire (1960-1995). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 290-307

SOULAS DE ROUSSEL, YAOU A.. Une illustration de la situation pénitentiaire dans les pays les plus pauvres : Le Niger et le camp pénal de Daïkaïna. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 281-289

MBENDANG EBONGUÉ Job. Libres propos dur la loi n° 92/007 du 14 août 1992, portant code du travail au Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 25-52

HOROMTALLAH Cheikh. La présomption d'innocence. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 258-280

GONIDEC Pierre-François. Droit international et droit interne en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p.241-257

ONDOA Magloire. Les contrats de performance au Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 174-201

MBOUMBA_MBOUMBA Placide. Réflexion sur le droit de propriété au Congo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 162-173

JOHN-NAMBO Joseph. Comprendre le métissage au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 137-161

KÉRÉ G.K.. La polygamie et le devoir de fidélité en droit positif camerounais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 129-136

SOSSA Dorothé. Le cadre juridique des interventions de la banque mondiale en Afrique subsahrienne. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 5-21

TOE Jean Yado. Les cas de divorce dans le nouveau code burkinabé des personnes et de la famille. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 35-64

TANKOANA Amadou. Les contrats programme entre l'état nigérien et les entreprises publiques. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 325-344

D'ALMEIDA D.N. La protection de la mère et de l'enfant au regard des prestations familiales de sécurité sociale au Togo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 308-324

BOKALLI Victor-Emmanuel. Les nouvelles législations africaines sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : étude comparée des modèles organisés par le Cameroun, la Côte-d'Ivoire, le Mali et le Togo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 283-307

KOUROUMA Mamadi. Les conseils économiques et sociaux dans le présidentialisme d'Afrique noire francophone : rétrospective et perspectives. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 261-282

YONABA Salif. Le médiateur au Faso. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 22-34

MBENDANG EBONGUÉ Job. Libres propos sur la loi n° 92/007 du 14 août 1992, portant code du travail au Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 201-222

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2