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Collection: Le Penant

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TAGOURLA Fatima. Les pouvoirs des dirigeants sociaux dans l’espace OHADA à l’épreuve des principes de bonne gouvernance. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 189-221

BIBOUM BIKAY François. Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 222-247

SOSSA Dorothé C.. L’extension de l’arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 269-314

NANDJIP MOMNEYANG Sara. La protection du déposant des établissements de microfinance. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 315-339

MONTCHO AGBASSA Eric Codjo. Le favor contractus et le droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 340-366

TJOUEN Alex-François. Le législateur camerounais face à la question du juge du contentieux de l’exécution. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 367-394

DJIKOLOUM Benjamin Bénan. La notion de propriété du code civil et le système foncier tchadien. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 401-442

NKEA NDZIGUE Francis. La prescription en droit OHADA révisé. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 443-469

MBARGA Armand. La pérennité du contrat a l’épreuve de la dévaluation du franc CFA : réflexion sur l’introduction de l’imprévision en droit des contrats OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 470-500

SOSSA Dorothée C.. L’adaptation dirigée du contrat de commerce international aux circonstances. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 05-57

DAKOURI Jean-Claude. La réparation des dommages lies aux transports de déchets dangereux en droit ivoirien : leçon à tirer d’un accord transactionnel relatif à l’affaire du probo koala. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 114-134

ALGADI Aziber Seïd. Du redressement de l’entreprise par le changement de la forme sociale en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 135-143

BOYE Mohamadou. La formalisation de l’informel : des systèmes financiers décentralisés à l’entreprenant. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 58-88

NDAM Ibrahim. L’évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de justice et d’arbitrage. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 89-113

ASSONTSA Robert, SILIENOU Herline Idèle. L’introduction du privilège de “new money” en droit OHADA des procédures collectives. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 279-308

TAFAKO KENFACK Didier. L’implication des créanciers dans le nouveau dispositif de sauvetage des entreprises. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 309-321

KOM KAMSU Maurice. L’attractivité du nouveau droit OHADA de l’insolvabilité à l’égard du débiteur. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 322-326

BEBOUM BIKAY François. L’entreprenant OHADA et les procédures collectives. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 327-373

BOURA Bane. Réflexions sur l’infraction de banqueroute en droit pénal des affaires OHADA : étude à la lumière du droit français. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 374-396

FÉNÉON Alain. Les aspects internationaux des procédures collectives OHADA. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 397-

LEBOUCQ P.. Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Août, n.3, pp.134-138

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Décembre, n.7, pp. 9-16

De la loi d'état et de famille des étrangers en France. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juillet, n°2, p. 85-90

DUBREUIL. 1er répertoire. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Juin-Janvier, pp.I-IV.

La fausse application ou l'interprétation inexacte d'une loi étrangère, dans le cas où les tribunaux français sont chargés de l'appliquer, est-elle soumise à la censure de la Cour de Cassation ?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juin, n°1, p. 36-40

AUZE. Lettres-Introduction, 1er Répertoire. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juin, n1, page 1 et 2

LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Novembre, n.6, pp.274-277

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Novembre, n.6, pp.5-8

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp. 1-4

LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp.226-230

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Août, n.15, pp. 57-66

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril, n.11, pp. 33-40

Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril n 11, pp. 485-487

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Décembre, n.19, pp. 79-82

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Février, n.9, pp. 21-28

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Janvier, n.8, pp. 17-20

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Juillet, n.14, pp. 53-56

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Juin, n.13, pp. 49-52

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Mai, n.12, pp. 41-48

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Mars, n.10, pp. 29-32

Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Mars, n.10, pp. 442-446

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Novembre, n.18, pp. 75-78

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Octobre, n.17, pp. 71-74

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Septembre, n.16, pp. 67-70

BONNARD P.. Les Habous en Tunisie et le rachat de rente d'Enzel. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Août, n.27, pp.1-4

LEFORT J.. Des recours au Conseil d'Etat contre les arrêts des Conseils du Contentieux administratif. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Février, n. 21, pp.1-4

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière (fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Janvier, n.20, p.83-84

LEBOUCQ P.. De la substance des actes juridiques en droit international privé, (Pagination particulière), fin. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Juillet, n.26, pp.9-12

LEBOUCQ P.. De la substance des actes juridiques en droit international privé, (Pagination particulière), suite. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Juin, n.25, pp.5-8

LEBOUCQ P.. De la substance des actes juridiques en droit international privé, (Pagination particulière). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Mai, n.24, pp.1-4

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