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Collection: Le Penant
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ESSONO OVONO Alexis. Le cadre juridique de la privatisation des entreprises publiques au Gabon. Penant, Revue de droit africain (2008), n° 862, p. 57-74
Extraits de la constitution du 4 octobre 1958. Recueil Penant. Doctrine-Jurisprudence- Législation d’Outre-mer (1958), Novembre, n° 663, p. 201-212
Extraits de presse étrangère. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1945), Août,n.536,Vol.L, p.21-22
F.R.. Le droit de préemption de la France sur le Congo belge. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1912), Avril, Vol. XXI, n.244, pp.13-16
FABRE Michel-Henry. Le classement réel de l'Algérie dans l'union française d'après la loi du 20 septembre 1947 (à suivre). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), Janvier, n° 568, Vol. LIV, p. 1-16
FABRE Michel-Henry. Le classement réel de l'Algérie dans l'union française d'après la loi du 20 septembre 1947. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), Fevrier, n° 569,Vol. LIV, p. 17-32
FABRE Michel-Henry. Le séparatisme colonial stalinien et ses manifestations dans l'ordre juridique international. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1954), p. 31-59
FADIKA Amadou. Le droit ivoirien de la réparation du préjudice occasioné au travailleur par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1982), n° 775, p. 31-48
FADIKA Mamadou. Le droit, les sorciers, magiciens, guérisseur, féticheurs et marabous. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1975), p. 439-449
FALL Ibrahima. La réforme constitutionnelle du 22 février 1970 au Sénégal. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1971), p. 91-114
FANDJIP Olivier, GNIMPIEBA TONNANG Edouard. La cour de justice de la CEMAC et les règles du procès équitable. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 872, p. 329-356
FÉNÉON Alain. Aperçu de la jurisprudence OHADA en matière de procédures collectives. Penant, Revue de droit africain (2008), n° 865, p. 492-502
FÉNÉON Alain. L'influence de la CIVM sur le nouveau droit de la vente commerciale. Penant, Revue de droit africain (2005), n° 853, p. 464-473
FÉNÉON Alain. La mésentente entre actionnaires ddans les sociétés anonymes régies par l'acte uniforme OHADA. Penant, Revue de droit africain (2004), n° 848, p. 265-279
FÉNÉON Alain. Le nantissement des stocks de matières premières : une garantie adaptée et efficace de l'acte uniforme sur les sûretés. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 840, p. 274-284
FÉNÉON Alain. Le nouveau droit de l’arbitrage en Afrique. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 425-437
FÉNÉON Alain. Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel acte uniforme sur les sûretés. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 877, p. 429-449
FÉNÉON Alain. Le projet de loi sur la médiation au Bburkina Faso : prémice d’un droit africain de la médiation ?. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 425-439
FÉNÉON Alain. Le règlement préventif : analyse critique. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 870, p. 15-27
FÉNÉON Alain. Les aspects internationaux des procédures collectives OHADA. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 397-
FÉNÉON Alain. Les droits des actionnaires minoritaires dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 839, p. 153-167
FÉNÉON Alain. Les sûretés et les garanties bancaires dans les Etats membres de l'OHADA. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 840, p. 261-263
FÉNÉON Alain. Un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique (de l'apport de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage dans l'espace OHADA). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 126-136
FEUILLOLEY. De l'applicabilité à Madagascar de la législation métropolitaine antérieure à la conquête et notamment des lois pénales sur les douanes et sur les contributions indirectes. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1910), Vol. XIX, pp. 27-38
Mots-clés:
droit
FEUILLOLEY. De l'applicabilité à Madagascar de la législation métropolitaine antérieure à la conquête et notamment des lois pénales sur les douanes et sur les contributions indirectes. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1910), Vol. XIX, pp. 27-38
FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès. La problématique de l'interprétation et de l'application d'un droit commun : l'exemple du droit des affaires en Afrique francophone. Penant, Revue de droit africain (2004), n° 847, p. 133-140
FOKO Athanase. Analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 859, p. 195-239
FOKO Athanase. L’essor de l’expertise de gestion dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2009), n° 867, p. 173-205
FOKO Athanase. La négociation collective en droit du travail : contribution à l'analyse prospective des normes applicables à la veille de l'adoption d’un nouvel acte uniforme OHADA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 858, p. 7-39
FONCINAL Albert. Le problème de la Constitution Nationale. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1945), Sept-Oct,n.537, Vol.L, p.23-24
FONTENOT James. Exécution des jugements entre les Etats-Unis et le Mexique + débats sur la communication. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 114-118
FOTSING Jean-Baptiste. Le pouvoir fiscal local en Afrique : la résistance du système traditionnel au système moderne : cas de l'ouest-Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 73-116
FOURRÉ Jacques. Décentralisation et fédéralisme au Congo Kinshasa. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1967), p. 301-309
FOURRÉ Jacques. Les sources du droit public et du droit administratif congolais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1967), p. 33-52
FOYER Jean. Les destinées du droit français en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1962), Janvier/Mars, n. 690, p. 1-6
FRANKENBERG G., KNIEPER Rolf. Problèmes juridiques du surendettement des pays du tiers monde : actualité de la doctrine des "dettes odieuses". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1985), p. 9-36
FROELICH J.C. Pression démographique et techniques agraires. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1967), p. 289-299
GAILLARD Emmanuel. Quelques observations sur la rédaction des clauses d'arbitrage Cirdi. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1987), p. 291-303
GALEBAY Abira. Réflexion sur un nouveau modèle de gestion des entreprises publiques en Afrique francophone : la privatisation des entreprises publiques au Congo et au Gabon. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 360-391
GAMALEU KAMENI Christian. Brèves observations sur le rôle du syndic en droit de l’OHADA des procédures collectives d’apurement du passif. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 256-266
GAUFFRE Daniel. Les territoires d'outre-mer et le droit de la mer vu sous son aspect économique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1976), p. 145-180
GAZIER F.. Les écoles d'administration dans le tiers monde. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1962), p. 365-371
GEORGES Ph.. L'école nationale d'administration du Sénégal. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1964), p. 523-534
GERBINIS E.. La réorganisation de la justice européenne et indigène à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Juillet,n.545, Vol.LI, p.61-64
GERVAIS A.. Le régime législatif des nouveaux départements d'Outre-Mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n° 563, Vol. LIII, p. 63-74
GESLIN Y.. Le condominium des Nouvelles-Hébrides. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 572, Vol. LIV, p. 57-87
GIBIRILA Deen. Les droits des étrangers au Burkina-Fasso. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1985), p. 37-52
GIRAULT Arthur. De l'intérêt scientifique de l'étude de la législation coloniale (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1896), Juin, Vol.V, n.61, pp.275-277
GIRAULT Arthur. De l'intérêt scientifique de l'étude de la législation coloniale (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1896), Juillet, Vol.V, n.63, pp.324-327
GIRAULT Arthur. L'Indochine et l'autonomie monétaire des colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Janvier, Vol. XXXI, n.348, pp.1-6
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