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Collection: penant 1936

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MAGUET Edgar. Le nouveau régime des terres domaniales en Afrique Occidentale Française (Décret du 15 novembre 1935). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.3-16

Session du conseil du gouvernement de l'Afrique Occidentale Française. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.1-2

PICHAT A.. Les décrets en matière législative. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.17-24

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