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Collection: penant 1937

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OLIVIER R.. La pension de l'art 304 C. civ. S'arrange-t-elle?. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol.XLVI,p.43-44

CAPTIER J.. L'immatriculation des immeubles sur les livres fonciers est-elle l'œuvre de l'autorité judiciaire ou de l'autorité administrative?. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.31-41

MÉRAT M.. Economique et politique aux colonies. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol.XLVI,p.27-30

P.C.D.. Les contentieux des concessions de terres aux colonies et la compétences des conseils du contentieux administratif. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.20-26

LAMPUÉ Pierre. Le caractère réglementaire des décrets coloniaux. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.1-10

AUZÉ Gaston.-E.. Le juge peut-il ordonner la comparution personnelle des époux au cours des débats, en matière de divorce?. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.19

ESCARRA Jean. Les institutions jurisprudentielles de la Chine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.11-18

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