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Collection: penant 1946
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CROS Michel. Note au sujet de la mutation entre particuliers du titre de vente domaniale sous conditions résolutoires à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Novembre,n.548, Vol.LI, p.86-87
PENANT Maurice. Le modus vivendi franco-vietnamien. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Novembre,n.548, Vol.LI, p.83-85
PENANT Maurice. La propriété foncière indigène au Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Mars-Avril,n.542, Vol.LI, p.17-24
BÉE C.. La doctrine d'intégration. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Mai,n.543 Vol.LI,p.27-48
LAURENTIE Henri. Le trusteeship au Cameroun et au Togo. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Mai,n.543, Vol.LI, p.25-27
PENANT Maurice. L'accord avec le Viet-Nam. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Juin,n.544, Vol.LI, p.49-52
GERBINIS E.. La réorganisation de la justice européenne et indigène à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Juillet,n.545, Vol.LI, p.61-64
CARATINI Marcel. Du droit des apatrides à bénéficier de la réglementation des accidents du travail en Indochine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Juillet,n.545,Vol.LI,p.53-61
GUY Paul. Une coutume des Comores. "Magnahoulé". Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Janvier,n.540, Vol. LI, p.3-8
WERNER A.R.. Un droit maritime Suisse. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Janvier,n.540,Vol.LI, p.1-3
LUCHAIRE François. La suppression des autorités administratives et judiciaires au Maroc. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Février,n.541, Vol. LI, p.9-14
LAVIGNE Pierre. Une modification de la procédure administrative coloniale : la suppression de la déclaration de recours. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Février,n.541, Vol.LI, p.14-16
LAVIGNE Pierre. Les francs coloniaux. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Août,n.546, Vol.LI, p.69-82
KNOERTZER André. La chambre provisoire de cassation criminelle à Alger. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Août,n.546, Vol.LI, p.64-69
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