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Collection: penant 2007
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BA Douada. Le droit a un procès équitable et impartial à l’épreuve de la justice de paix a compétence étendue au Mali. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 516-521
KUATE TAMEGHE Sylvain?Sorel. Sortie de la cour du roi Petaud : À propos de l’interdiction d’exercer la profession commerciale dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 492-515
BIZON Emile. A propos de la divergence entre la cour constitutionnelle et la Cour de cassation centrafricaines sur la constitutionnalité des articles 259, 260 et 264 du code CIMA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 477-491
YOULOU Philippe. Economies informelles et criminalités : la face cachée de la mondialisation : Afrique subsaharienne. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 465-476
NJEUFACK TEMGWA René. La fonction transactionnelle des organes communautaires de régulation de la concurrence en Afrique (cas de la CEMAC et de UEMOA). Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 438-464
FÉNÉON Alain. Le nouveau droit de l’arbitrage en Afrique. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 425-437
EMIEN Miessan Ursène. L'inscription des sûretés mobilières dans les actes uniformes de l'OHADA relatifs au droit commercial général et aux sûretés. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 356-379
MEURE. B Bérenger Yves. De l’intérêt social dans l'AUSC de l'OHADA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 338-355
SAWADOGO Filiga Michel. La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques?en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 305-338
BEN KEMOUN Laurent. Association africaine des hautes juridictions francophone (AA-HJF) 8“ assises statutaires - Colloque international tenu à Lomé, du 6 au 9 juin 2006 : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la CCJA de l’OHADA : bilan et perspectives d'avenir. Communication : "Aspects conceptuels et évaluation". Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 299-304
TIGER Philippe. Association africaine des hautes juridictions francophone (AA-HJF) 8“ assises statutaires - Colloque international tenu à Lomé, du 6 au 9 juin 2006 : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la CCJA de l’OHADA : bilan et perspectives d'avenir. Communication : "Aspects conceptuels et évaluation". Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 284-298
DELABRIÈRE Antoine. Avant-propos. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 281-283
FOKO Athanase. Analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 859, p. 195-239
DIFFO TCHUNKAM Justine. Le devoir de coopération dans la mise en œuvre de la charte camerounaise des investissements. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 859, p. 164-194
KY Eric. Des enjeux de la réforme du droit des marchés publics au sein de l’union économique et monétaire ouest-africaine. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 859, p. 133-163
MEUK Bérenger Yves. Observations sur le démembrement des droits sociaux dans l'espace OHAD. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 858, p. 97-104
LEVY Grégory, ZENO Xavier. L'arbitrage à Madagascar. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 858, p. 87-96
FOKO Athanase. La négociation collective en droit du travail : contribution à l'analyse prospective des normes applicables à la veille de l'adoption d’un nouvel acte uniforme OHADA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 858, p. 7-39
DIOH Adrien. La femme salariée appréhendée sous le prisme?du principe d'égalité en droit du travail sénégalais. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 858, p. 62-86
DIALLO Bakary. Réflexions sur le pouvoir d’évocation de la CCJA dans le cadre du traité de l’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 858, p. 40-61
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