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Collection: Revue algérienne 1886

Trier par :

ZEYS Ernest. Cours de coutume indigènes: Législation mozabite. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2.pp.95-102.pp.120-138.pp.143-175

LECLERC Charles. Le décret du 10-9-1886 sur la justice musulman. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2.pp.179-194.pp.195-217

LACOSTE Paul. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1885. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2 pp.39-42

JACQUEY Jules. Du régime matrimonial des Israélites non citoyens français et en particulier des Israélites marocains, mariés en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2.pp.63-74 ; 75-85

HAMEL Louis. De la naturalisation des indigènes musulmans de l'Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2pp.111-119

HAMEL Louis. De l'atteinte portée par les décrets de rattachements du 26 aout 1881 aux pouvoirs du Gouverneur général en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2pp.103-110

CHARVERIAT Jean. De l'assimilation des indigènes dans l'Afrique romaine. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2 pp 45-60

CHARPENTIER Léon. Au sujet de la transcription des titres définitifs délivrés conformémement à l'art. 18 de la loi du 26 juillet 1873. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2.pp.86-94

CHARMONT Léon. De l'application à l'Algérie de la loi du 30-08-1883 sur la réforme judiciaire. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2 pp 139-142

Act Torrens (traduction) : Loi sur la propriété. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2 pp.01-38

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