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Collection: Revue algérienne 1887

Trier par :

ZEYS Ernest. Cours de coutumes indigènes professé à l'Ecole de droit d'Alger. Législation mozabite. Le Nil. Du Mariage et de sa dissolution, texte traduit. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3.pp.247-258.pp.285-294

RINN Louis. Des juridictions compétentes en matière de litiges intéressant les Mozabites résidant hors du Mzab. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3.pp.236-244

LACOSTE Paul. Notice sur les travaux parlementaire de l'année 1886. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3pp.28-34

JACQUEY Jules. De la loi applicable aux taux de l'intérêt légal en Tunisie pour les créanciers français. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3.pp.171-188

HAMEL Louis. De la naturalisation des indigènes musulmans de l'Algérie, suite. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3pp.35-58

EYSSAUTIER Louis-Auguste. Le statut reel français en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3 pp 59-82.pp.83-110.pp.111-132. pp.135-146.pp.147-168.pp.189-206.pp.299-354

DAIN Alfred. Du conflit du titre délivré en exécution de la loi du 26-7-1873 avec un titre français administratif judiciaire ou notarié. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3 pp 259-269

DAIN Alfred. Au sujet du décret du 13 décembre 1866, relatif à l'insaisissabilité, pour dettes antérieures, des terres constituées en propriété individuelle en exécution du sentus-consulte du 22 avril. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3 pp. 208-210

DAIN Alfred. Projet de loi sur le régime de la propriété foncière en Algérie. Rapport. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3 pp 01-27

AUDINET Eugène. De la compétence des tribunaux français d'Algérie dans les contestations entre étrangers. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3 pp.211-235 pp.270-284

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