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Collection: Revue algérienne 1916

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RECTENWALD Jean. Note sur la loi du 27 avril 1916 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.101-116

PAOLI Louis. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1915 concernant l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32 pp.1-33

LARCHER Emile. Note sur les Compétences des Conseils de Guerre à l'égard des Agents des Compagnies de Chemins de fer en France, en Algérie, aux Colonies et dans les Pays du Protectorat. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.165-173

LABBÉ Edouard. L'Enzel dans la loi foncière tunisienne. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.85-97

GUÉMARD Gabriel. Les conditions du mariage en droit musulman, notamment dans le rite Hanafite comparé au droit français. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32 pp.125-164

DUFOURMANTELLE Paul. Les décisions de justice de paix en matière civile devant la cour de cassation loi du 22-12-1915. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32 pp 76-83

BERGE François. La justice française au Maroc. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32 pp.37-75

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