Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (9383 total)

Trier par :

SOSSA Dorothé C.. L’extension de l’arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 269-314

BIBOUM BIKAY François. Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 222-247

TAGOURLA Fatima. Les pouvoirs des dirigeants sociaux dans l’espace OHADA à l’épreuve des principes de bonne gouvernance. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 189-221

SOSSA Dorothé C.. La question de l’introduction du principe de l’Estoppel en droit communautaire OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 137-188

ANAZETPOUO Zakari. Le silence au procès en droit camerounais. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 99-119

HOROMTALLAH Cheikh. L’extradition dans la nouvelle loi mauritanienne. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 79-98

TOUNKARA Dianguina. Le nouveau code de la famille et des personnes au Mali : la “victoire à la Pyrrhus” du haut Conseil islamique et de son président, l’“Ayatollah” Mahamoud Dicko. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 58-78

MBARGA Armand. Pour la généralisation des tribunaux de commerce dans la zone OHADA et l’adoption d’un acte uniforme portant organisation des juridictions et de la procédure commerciales. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 28-57

KOUMBA MESMIN Eulonge. Libre propos sur la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale : Cosumaf. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 120-130

BIKECK MBANG André. La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières de la législation OHADA : une réforme inadaptée au droit des sociétés commerciales. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 05-27

DARANKOUM Emmanuel S.. Méthode de mise en œuvre de la convention de vienne sur la vente internationale : l’arbitrage OHADA au prisme de la pratique CCI. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 497-530

KNIEPPER Rolf. L’arbitrage des différends relatifs aux investissements en Afrique francophone au sud du Sahara : l’OHADA et le CIRDI. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 485-496

BEN HAMIDA Walid. La participation des personnes publiques sub-sahariennes à l’arbitrage relatif aux investissements. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 464-484

BAYO BIBI Blandine. L’efficacité de la cour d’arbitrage en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 440-463

FÉNÉON Alain. Le projet de loi sur la médiation au Bburkina Faso : prémice d’un droit africain de la médiation ?. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 425-439

GALEBAY Abira. Réflexion sur un nouveau modèle de gestion des entreprises publiques en Afrique francophone : la privatisation des entreprises publiques au Congo et au Gabon. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 360-391

BADJACA Boubacar. Le règlement des exceptions de litispendance et de connexité au Mali. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 336-359

NGOUE Willy James. La gestion des sociétés commerciales et coopératives en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 319-335

NGUME KANTE Pascal. La rupture anticipée des contrats en droit privé. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 279-318

MESMIN Koumba. L’amelioration de l’alerte en droit de l’OHADA: instrument de contrôle de la gestion de l’entreprise. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 257-268

MBPILLE Pierre. La nécessite de la sécurisation foncière au Cameroun. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 234-256

KAMWE MOUAFFO Marie-Colette. Le renvoi préjudiciel devant la cour de justice de la CEMAC : une étude à la lumière du droit communautaire européen. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 206-233

TOE Souleymane. La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit a une entreprise en difficulté en droit OHADA à partir de l’exemple du Burkina Faso. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 151-205

BOYE Mohamadou. La contractualisation du droit sénégalais du travail. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 91-119

NDAM Ibrahim. La coordination de souverainetés dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 53-90

NDJAMONO ONGUILA François. La nature juridique de la promesse de porte-fort. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 35-52

MEGAM Jacques. Le régime juridique du contrat de partenariat au Cameroun. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 20-34

MANKOU NGUILA Armand Charlebois. La prise en compte de la dimension environnementale dans le code des hydrocarbures au Congo-Brazzaville. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 120-138

ISSA SAYEGH Joseph. L’entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 05-19

TCHANTCHOU Henri. Défenses à l’exécution provisoire et sursis à exécution en droit de L’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 877, p. 532-542

ADAMOU Moktar. La valeur de l’écrit électronique dans l’espace UEMOA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 877, p. 502-531

DIFFO TCHUNKAM Justine. Une hybridation juridique de la qualification du courtier issu de L’OHADA : intermédiaire de commerce et commerçant. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 877, p. 478-501

NJANDEU MOUTHIEU Monique Aimée. La figure polyvalente du « squeeze out » : réflexion à partir du droit applicable dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 877, p. 450-477

FÉNÉON Alain. Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel acte uniforme sur les sûretés. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 877, p. 429-449

MANCUSO Salvatore. La Chine en Afrique et les mouvements d’integration juridique africains. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 876, p. 381-404

BAYO BYBI Blandine. L’efficacité de la convention d’arbitrage en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 876, p. 361-380

OUATTARA Aboudramane. De nouvelles tendances pour l’ordre public en droit international privé ?. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 876, p. 323-360

YAO Eloi K.. Uniformisation et droit pénal : esquisse d’un droit pénal des affaires dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 876, p. 292-322

GAMALEU KAMENI Christian. Brèves observations sur le rôle du syndic en droit de l’OHADA des procédures collectives d’apurement du passif. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 256-266

ADJITA Shamsidine. La prévention comme moyen de sécurisation?des nouveaux moyens de paiement dans l’espace UEMOA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 210-255

NOUVION François. Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (ESPACE CEMAC). Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 200-209

JAFAR Nory Yoshanloey. Le droit de rétention : principe ou exception ? Etude comparative du droit iranien?et de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 164-199

KAI ROUANI Ali. L’agence marocaine de développement des investissements à l’épreuve du droit international des investissements. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 157-163

HUANG Chaowei. La reconnaissance ou l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale en Chine. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 873, p. 511-517

TSKADI Ayawa Améhia. De la compétence exclusive de l’union en droit de la concurrence dans l’espace UEMOA. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 873, p. 473-510

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Tskadi_473-510.pdf

KONGATOUA KOSSONZO Augustin. Le droit de vote dans les sociétés commerciales tel que prévu par l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 873, p. 462-472

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Kongatoua_Kossonzo_462-472.pdf

AKPOUE Brou. Droit des affaires et développement durable en Afrique. Plaidoyer pour une prise en compte du risque environnemental dans le droit de l’OHADA (à la lumière du droit français). Penant, Revue de droit africain (2010), n° 873, p. 440-461

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Akpoué_440-461.pdf

DJUIKOUO Joséphine. La protection du salarié victime d’un accident du travail en droit camerounais. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 873, p. 421-439

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Djuikouo_421-439.pdf

NKEA NDZIGUE Francis. Les droits du débiteur dans le système OHADA des voies d’exécution. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 873, p. 405-420

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Nkea_Ndzigue_405-420.pdf

BEN KEMOUN Laurent. L’OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le traite de Québec. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 872, p. 374-378

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Ben_Kemoun_374-378.pdf

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2