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penant 1957
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penant_1957
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KIRSCH Martin. Les juridictions du travail. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Aout, Septembre, n° 652 p. 109-126
GOUET Yvon. L'article 82 (paragraphe I) de la constitution relatif à l'option de statut et l'élaboration de la "théorie des statuts civils" du droit français moderne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Janvier, Fevrier, n° 646-647, p. 1-36
KIRSCH Martin. Les juridictions du travail. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Juillet, n° 651, p. 95-108
GOUET Yvon. L'article 82 (paragraphe I) de la constitution relatif à l'option de statut et l'élaboration de la "théorie des statuts civils" du droit français moderne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Mars, Avril, n° 648-649, p. 37-94
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Revues coloniales en droit
Le Penant
penant 1957
![GOUET Yvon. L'article 82 (paragraphe I) de la constitution relatif à l'option de statut et l'élaboration de la "théorie des statuts civils" du droit français moderne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Janvier, Fevrier, n° 646-647, p. 1-36](https://revcoleurop.cnrs.fr/files/square_thumbnails/e198237e6f5e919fd2977a59fc00cd4a.jpg "GOUET Yvon. L'article 82 (paragraphe I) de la constitution relatif à l'option de statut et l'élaboration de la "théorie des statuts civils" du droit français moderne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Janvier, Fevrier, n° 646-647, p. 1-36")
![GOUET Yvon. L'article 82 (paragraphe I) de la constitution relatif à l'option de statut et l'élaboration de la "théorie des statuts civils" du droit français moderne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Mars, Avril, n° 648-649, p. 37-94](https://revcoleurop.cnrs.fr/files/square_thumbnails/aee8795be9dadbf02d6cd5c85512e471.jpg "GOUET Yvon. L'article 82 (paragraphe I) de la constitution relatif à l'option de statut et l'élaboration de la "théorie des statuts civils" du droit français moderne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Mars, Avril, n° 648-649, p. 37-94")
