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Collection: Le Penant
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GRAFFAN Victor-Jean. Répercussion des manifestations cycliques sur l'économie aéfienne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1950), n° 582, Vol. LIV, p. 73-80
LERAT R.. La main d'œuvre et le régime du travail à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1950), n° 583, p. 81-88
LUCHAIRE François. Le conseil représentatif de la Côte de Somalis. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1950), n° 584, p.89-95
ARBOUSSET Francis. Les collectivités autochtones rurales à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), Mai n° 590, p. 39-55
HUMBLOT Paul. La libération des échanges et l'union française d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 586, p. 1-7
MALABARD Jean. Le statut juridique des anciens états princiers de l'Inde. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 586, p. 8-12
HUMBLOT Paul. La libération des échanges et l'union française d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 587, p. 13-18
HUMBLOT Paul. La libération des échanges et l'union française d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 588, p. 19-28
ARBOUSSET Francis. Les collectivités autochtones rurales à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 589, p. 29-38
LAVIGNE Pierre. La législation économique applicable dans les départements d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 591, p. 57-62
RAVANEL Jean. Le conseil d'état et les assamblées des territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 592, p. 63-78
RICARD Romain. De quelques aspects juridiques des problèmes de l'assistance technique aux pays insuffisamment développés. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 593, p. 79-88
RICARD Romain. De quelques aspects juridiques des problèmes de l'assistance technique aux pays insuffisamment développés. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 594, p. 89-102
LUCHAIRE François. Le contentieux administratif au Viet-Nam. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), Avril, numéro 599, p. 49-62
BUSSON DE JANSSENS Gérard. Le sort des habous publics algériens. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), Fevrier, numero 597 p. 17-29
DURETESTE Suzanne. A propos du projet du code du travail dans les territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), Fevrier, numero 597, p. 30-34
BOUSSON DE JANSSENS Gérard. Le sort des habous publics algériens. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), Janvier, numero 596 p. 1-15
BINET Jacques. Aspects actuels du mariage dans le Sud-Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), juillet aout, numéro 602, p. 75-88
PENANT Maurice. Les tombeaux indigènes et la propriété foncière à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), Juin, numero 601, p. 69-74
LEDUC Gaston. La politique fiscale d'encouragement aux investissements dans les pays d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), Mai, numéro 600, p. 63-68
LUCHAIRE François. Le contentieux administratif au Viet-Nam. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), Mars, numéro 598, p. 35-48
LARCHÉ J.. La fédération de l'Afrique centrale britannique. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), novembe, numéro 604, p. 103-108
BINET Jacques. Aspects actuels du mariage dans le Sud-Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), septembre octobre numero 603, p 89-102
DROUHET Rogeil. De l'unification de l'état civil dans les territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Avril, numéro 609, p. 41-46
HUMBLOT Paul. Aperçu sur le nouveau code du travail dans le T.O.M. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Février, numéro 607, p. 11-27
BRÈTHE DE LA GRESSAYE Jean. Politique coloniale comparée (Symposium intercolonial de Bordeaux). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Janvier, numéro 606, p. 1-10
LAVIGNE Pierre. La législation industrielle des départements français de la Caraïbe. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Juilllet, aout, numéro 612, p.57-62
DECROUX Paul. Le pouvoir d'expulsion au Maroc. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Juin, numéro 611, p. 53-56
DE BIÉVILLE Marc. Contribution métropolitaine aux dépenses de l'union Française. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Mai, numéro 610, p. 47-52
HUMBLOT Paul. Aperçu sur le nouveau code du travail dans le T.O.M. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Mars, numéro 608 , p. 28-40
ROUCHON A.. Sur l'exécution du budjet de reconstruction et d'équipement-La " comptabilité de programme". Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Novembre, numéro 614, p. 63-68
BINET Jacques. Commandement africain au Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1954), p. 1-22
HAUMANT. A propos de la gestion des véhicules et engins routiers dans les territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1954), p. 23-29
FABRE Michel-Henry. Le séparatisme colonial stalinien et ses manifestations dans l'ordre juridique international. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1954), p. 31-59
Notes sur les teste relatifs à l'exportation des capitaux applicables à l'Indochine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1954), p. 61-66
CAGAN Roger. La cour criminelle au Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1954), p. 67-78
PARANT. Note sur la suppression des communes mixtes et l'implantation des communes rurales en Algérie. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1954), p. 79-106
DONNIER Marc. La convention judiciaire franco-vietnamienne du 16 septembre 1954 au regard du droit international privé français (Conditions des étrangers-conflits des lois-conflits de juridictions). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Janvier, Fevrier, n° 626-627, p. 1-20
BINET Jacques. La dévolution successorale chez les Douala du Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Mai, Juin, 630-631, p. 33-40
BOURDIN René, BOUVENET G.-J.. Un précurseur : l'arrêté du 16 décembre 1954 portant Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Mars, Avril, numéro 628-629, p. 21-32
PAOLI X.. De la réforme des conseils de contentieux administratifs d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Novembre, n° 634, p. 41-44
BORELLA François. L'évolution des territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer et la loi-cadre Defferre. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1956), Aout, septembre, n° 642, p. 19-40
CAGAN Roger. Contribution à l'histoire de la justice au Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1956), Avril n° 639, p. 5-10
LÉAUTÉ J.. L'application de la lois d'amnistie du 6 août 1953 au Maroc. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1956), Février, Mars, n° 637-638 p. 1-4
CAGAN Roger. Contribution à l'histoire de la justice au Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1956), Mai n° 640, p. 11-18
MONTCHAMP. Le régime coutumier des terres au Tchad. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1956), Novembre, n° 644, p. 41-44
KIRSCH Martin. Les juridictions du travail. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Aout, Septembre, n° 652 p. 109-126
GOUET Yvon. L'article 82 (paragraphe I) de la constitution relatif à l'option de statut et l'élaboration de la "théorie des statuts civils" du droit français moderne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Janvier, Fevrier, n° 646-647, p. 1-36
KIRSCH Martin. Les juridictions du travail. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Juillet, n° 651, p. 95-108
GOUET Yvon. L'article 82 (paragraphe I) de la constitution relatif à l'option de statut et l'élaboration de la "théorie des statuts civils" du droit français moderne. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Mars, Avril, n° 648-649, p. 37-94
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