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Collection: Le Penant

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PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Décembre, n.19, pp. 79-82

Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril n 11, pp. 485-487

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril, n.11, pp. 33-40

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Août, n.15, pp. 57-66

LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp.226-230

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp. 1-4

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Novembre, n.6, pp.5-8

LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Novembre, n.6, pp.274-277

AUZE. Lettres-Introduction, 1er Répertoire. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juin, n1, page 1 et 2

La fausse application ou l'interprétation inexacte d'une loi étrangère, dans le cas où les tribunaux français sont chargés de l'appliquer, est-elle soumise à la censure de la Cour de Cassation ?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juin, n°1, p. 36-40

DUBREUIL. 1er répertoire. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Juin-Janvier, pp.I-IV.

De la loi d'état et de famille des étrangers en France. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juillet, n°2, p. 85-90

PIERRET. Etude sur la transportation et la colonisation pénale, pagination particulière. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Décembre, n.7, pp. 9-16

LEBOUCQ P.. Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Août, n.3, pp.134-138

FÉNÉON Alain. Les aspects internationaux des procédures collectives OHADA. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 397-

BOURA Bane. Réflexions sur l’infraction de banqueroute en droit pénal des affaires OHADA : étude à la lumière du droit français. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 374-396

BEBOUM BIKAY François. L’entreprenant OHADA et les procédures collectives. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 327-373

KOM KAMSU Maurice. L’attractivité du nouveau droit OHADA de l’insolvabilité à l’égard du débiteur. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 322-326

TAFAKO KENFACK Didier. L’implication des créanciers dans le nouveau dispositif de sauvetage des entreprises. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 309-321

ASSONTSA Robert, SILIENOU Herline Idèle. L’introduction du privilège de “new money” en droit OHADA des procédures collectives. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 279-308

NDAM Ibrahim. L’évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de justice et d’arbitrage. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 89-113

BOYE Mohamadou. La formalisation de l’informel : des systèmes financiers décentralisés à l’entreprenant. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 58-88

ALGADI Aziber Seïd. Du redressement de l’entreprise par le changement de la forme sociale en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 135-143

DAKOURI Jean-Claude. La réparation des dommages lies aux transports de déchets dangereux en droit ivoirien : leçon à tirer d’un accord transactionnel relatif à l’affaire du probo koala. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 114-134

SOSSA Dorothée C.. L’adaptation dirigée du contrat de commerce international aux circonstances. Penant, Revue de droit africain (2014), n° 886, p. 05-57

MBARGA Armand. La pérennité du contrat a l’épreuve de la dévaluation du franc CFA : réflexion sur l’introduction de l’imprévision en droit des contrats OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 470-500

NKEA NDZIGUE Francis. La prescription en droit OHADA révisé. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 443-469

DJIKOLOUM Benjamin Bénan. La notion de propriété du code civil et le système foncier tchadien. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 401-442

TJOUEN Alex-François. Le législateur camerounais face à la question du juge du contentieux de l’exécution. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 367-394

MONTCHO AGBASSA Eric Codjo. Le favor contractus et le droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 340-366

NANDJIP MOMNEYANG Sara. La protection du déposant des établissements de microfinance. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 315-339

SOSSA Dorothé C.. L’extension de l’arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 269-314

BIBOUM BIKAY François. Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 222-247

TAGOURLA Fatima. Les pouvoirs des dirigeants sociaux dans l’espace OHADA à l’épreuve des principes de bonne gouvernance. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 189-221

SOSSA Dorothé C.. La question de l’introduction du principe de l’Estoppel en droit communautaire OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 137-188

ANAZETPOUO Zakari. Le silence au procès en droit camerounais. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 99-119

HOROMTALLAH Cheikh. L’extradition dans la nouvelle loi mauritanienne. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 79-98

TOUNKARA Dianguina. Le nouveau code de la famille et des personnes au Mali : la “victoire à la Pyrrhus” du haut Conseil islamique et de son président, l’“Ayatollah” Mahamoud Dicko. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 58-78

MBARGA Armand. Pour la généralisation des tribunaux de commerce dans la zone OHADA et l’adoption d’un acte uniforme portant organisation des juridictions et de la procédure commerciales. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 28-57

KOUMBA MESMIN Eulonge. Libre propos sur la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale : Cosumaf. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 120-130

BIKECK MBANG André. La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières de la législation OHADA : une réforme inadaptée au droit des sociétés commerciales. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 05-27

DARANKOUM Emmanuel S.. Méthode de mise en œuvre de la convention de vienne sur la vente internationale : l’arbitrage OHADA au prisme de la pratique CCI. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 497-530

KNIEPPER Rolf. L’arbitrage des différends relatifs aux investissements en Afrique francophone au sud du Sahara : l’OHADA et le CIRDI. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 485-496

BEN HAMIDA Walid. La participation des personnes publiques sub-sahariennes à l’arbitrage relatif aux investissements. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 464-484

BAYO BIBI Blandine. L’efficacité de la cour d’arbitrage en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 440-463

FÉNÉON Alain. Le projet de loi sur la médiation au Bburkina Faso : prémice d’un droit africain de la médiation ?. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 425-439

GALEBAY Abira. Réflexion sur un nouveau modèle de gestion des entreprises publiques en Afrique francophone : la privatisation des entreprises publiques au Congo et au Gabon. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 360-391

BADJACA Boubacar. Le règlement des exceptions de litispendance et de connexité au Mali. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 336-359

NGOUE Willy James. La gestion des sociétés commerciales et coopératives en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 319-335

NGUME KANTE Pascal. La rupture anticipée des contrats en droit privé. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 279-318

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