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Collection: Le Penant
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TOGBA Zogbélémou. L'évolution des règles de compétences en matière de contentieux électoral en Côte d'Ivoire (1960-1995). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 290-307
O'NGWERO Diop. Le pouvoir de rendre la décision étrangère exécutoire au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 308-323
NLEP Roger Gabriel. Censure, saisie et interdiction des écrits en droit camerounais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 324-339
OLINGA Alain Didier. La charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant. Essai de présentation. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 53-68
D'ALMEIDA D.N. La femme mariée togolaise et les conditions légales d'accès à la profession commerciale. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 5-24
O'NGWERO Diop. La qualité de commerçant et les interrogations en droit gabonais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 69-83
BOUSQUET-DENIS Jean-Bernard. Le droit pénal et l'entreprise commerciale au Niger. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 84-103
ISSA-SAYEGH Joseph. L'intégration juridique des états africains dans la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 125-163
MBENDANG EBONGUÉ Job. Les pratiques anticoncurrentielles collectives dans le cadre de la loi camerounaise n° 90/031 du 10 août 1990 sur l'activité commerciale. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 164-187
MBOUMBA_MBOUMBA Placide. L'Influence du système juridique français sur la conception congolaise des droits miniers usuels en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 188-207
NKOU MVONDO Prosper. La crise de la justice de l'état en Afrique noire francophone. Etudes des causes du "divorce" entre la justice et les justiciables. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 208-228
GOMEZ Jean René. Analyse critique de l'avant projet d'acte uniforme portant organisation des sûretés dans les états membres de l'O.H.A.D.A. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p.245-286
SALL Alioune. Le bicéphalisme du pouvoir exécutif dans les régimes politiques d'Afrique noire : crises et mutations. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 287-309
BOUKOUNGOU Jean Didier. Indépendance du pouvoir judiciaire des droits de l'homme au Congo à la lumière des deux décisions de la cour suprême du 2 août 1996. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 310-334
MASSINA Palouki. Hésitations dans l'organisation des libertés : l'intention libérale contrariée. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 32-56
KENFACK DOUAJNI Gaston. Arbitrage forcé et règlementé en droit camerounais des litiges entre associés. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 335-348
MBENDANG EBONGUÉ Job. Les pratiques anticoncurrentielles collectives dans le cadre de la loi camerounaise n° 90/031 du 10 août 1990 sur l'activité commerciale. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 57-77
ISSA-SAYEGH Joseph. L'intégration juridique des états africains dans la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 5-31
MBILAMPINDO Wilfrid. Le code congolais des investissements. Illustration d'un "interventionnisme incitatif" de la puissance publique". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 78-97
LEKENE DONFACK. Le renouveau de la question fédérale au Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 30-61
ABOA Alain. Le recouvrement des créances prises en charge par l'Etat en Côte-d'Ivoire : étude critique de la loi du 11 septembre 1992. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 5-29
BA A.T.. Les questions accessoires devant le juge judiciaire. Observations sur l'arrêt de la cour d'appel de Ouagadougou (chambre civile et commerciale) 4 décembre 1992, SONICO/BICIA-B. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 62-81
NKOT Pierre Fabien. Révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun : commentaire de quelques "avis informés". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 82-96
M'BAYE Kéba. Avant-propos sur l'Ohada. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 125-128
KIRSCH Martin. Historique de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 129-135
DELABRIÈRE Antoine, FÉNÉON Alain. Présentation de l'acte uniforme sur le droit commercial général. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 136-144
GOMEZ Jean-René. Un nouveau droit de la vente commerciale en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 145-185
TAPIN Daniel. Droit des sociétés commerciales et du G.I.E. en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 186-203
ISSA-SAYEGH Joseph. Présention du projet d'acte uniforme de l'Ohada portant organisation de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du droit des sûretés et des procédures d'apurement du passif. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 204-224
ISSA-SAYEGH Joseph, KAUFMANN Otto. La médecine d'entreprise dans les états africains francophones au sud du Sahara. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 244-279
BI OULA Kassia. Les ruptures négociées en droit du travail ivoirien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 279-307
NSIE Etienne. La cour commune de justice et d'arbitrage. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 308-323
KOUROUMA Mamadi. La quintessence de la fiscalité pétrolière "contractuelle" de la Côte-d'Ivoire à la lumière du code pétrolier du 29 août 1996. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 324-347
ASSOGBAVI Komlan. La nouvelle procédure d'injonction de payer dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p.20-29
BENI-LOCCO Joachim Bénivi. La fonction du ministère public près la cour suprême du Togo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 30-42
N'GANGA Amédée. La notion de faute lourde dans la pratique du licenciement en droit congolais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 43-51
JOHN-NAMBO Joseph. Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 52-75
NSIE Etienne. La formation du contrat de vente commerciale en Afrique. Analyse du titre II du livre V de l'Acte uniforme de l'Ohada relatif au droit commercial général. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 5-19
KENFACK DOUAJNI Gaston. L'abandon de souveraineté dans le traité d'Ohada. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 125-134
WAMBA MAKOLLO Georges Gérard. La procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : injonction de payer dans le traité Ohada (sa pratique quotidienne au Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 135-159
ISSA-SAYEGH Joseph. Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causées par les véhicules terrestres à moteur (articles 225 et 227 du code CIMA°. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 160-175
MBA-OWONO Charles. De la neutralisation à l'encadrement du droit de grève au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 176-197
BRETON Jean-Marie. La sensibilisation des communautés locales à la gestion du patrimoine environnemental Problématiques des projets de conservation-valorisation des aires protégées dans les pays de l'Afrique noire francophone. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 198-226
TATY Georges. Brèves réflexions à propos de l'entrée en vigueur d'une réglementation commune du droit des affaires des états membres de la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 227-231
MANDÉ-DJAPOU Joseph. Le rôle de la cour constitutionnelle de la république centrafricaine. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 245-286
AQUEREBURU Coffi Alexis. La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée par l'acte uniforme de l'O.H.A.D.A. constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1988?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 287-295
BOHOUSSOU Denis. La responsabilité des courtiers en information. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 296-323
DE CHASSEY Sigolène, FÉNÉON Alain. La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes en Côte-d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 324-337
BENI-LOCCO Joachim Bénivi. La dénonciation calomnieuse : une incrimination boiteuse du code pénal à réécrire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 338-350
ISSA-SAYEGH Joseph, KAUFMANN Otto. Addenda : La médecine d'entreprise dans les états africains francophones au sud du Sahara. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), p. 76-85
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