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ONDOA Magloire. Les contrats de performance au Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 174-201

ORAISON André. A propos du conflit franco-mauricien sur le récif de Tromelin (La succession d'état sur l'ancienne Ile de sable). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1987), p. 304-356

ORAISON André. Les particularismes des tribunaux administratifs des départements d'outre-mer. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 460-503

ORTOLLAND A.. La responsabilité extra-contractuelle en droit malgache. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1966), p. 149-173

ORTOLLAND A.. La responsabilité extra-contractuelle en droit malgache. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1966), p. 327-346

ORTOLLAND A.. La responsabilité extra-contractuelle en droit malgache. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1967), p. 53-79

OTOUMOU Clary. La lettre de garantie OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 245-273

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2000_Otoumou_245-273.pdf

OTOUMOU Jean-Calry. Le droit de rétention en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 838, p. 75-93

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2002_Otoumou_75-93.pdf

OUATTARA Abdoura-mane. De nouvelles perspectives pour le droit ivoirien en matière de rupture du lien conjugal ? (Réflexions hypothétiques sur les incidences du jugement français du Tribunal de Lille du 1 avril 2008). Penant, Revue de droit africain (2009), n° 868, p. 261-292

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2009_Ouattara_261-292.pdf

OUATTARA Aboudramane. De nouvelles tendances pour l’ordre public en droit international privé ?. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 876, p. 323-360

OUMAROU Adamou. Interférences de la loi de la coutume et de la "charia" islamique devant les juridictions nigériennes. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1979), p. 129-133

OUMAROU Adamou. La loi sur la liberté de la presse au Niger. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1980), p. 254-261

OWONA Joseph. La constitution de la IIIe république voltaïque du 21 octobre 1977 : retour au parlementarisme rationalisé et au multipartisme limité. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1979), p. 309-328

OWONA Joseph. La nouvelle constitution centrafricaine de 1976 : de la "République monocratique" à l' "Empire parlementaire". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1978), p. 42-68

OWONA Joseph. La nouvelle constitution de la république populaire du Congo : un "présidentialisme monopartisan d'assemblées? ". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1980), p. 239-253

OWONA Joseph. La nouvelle organisation des pouvoirs publics en république populaire du Congo : l'acte du 30 mars 1979. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1980), p. 441-452

OWONA Joseph. Un droit administratif de transition vers le socialiste : l'exemple de la république populaire du Congo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1978), p. 155-174

OZOUX L.. Le prêt à intérêt chez les Malgaches. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Mars,n.510,Vol.XLVII,p.19-24

OZOUX Léon. Note sur la cause de l'intérêt. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Janvier,n.518,Vol.XLVIII, p.1-4

P.C.D.. Les contentieux des concessions de terres aux colonies et la compétences des conseils du contentieux administratif. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.20-26

P.P. De la responsabilité civile des Entrepreneurs de pousse-pousse. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Mars, Vol. XXVI, n.298, pp.21-24

PAGEARD R.. La réforme des juridictions coutumières et musulmanes dans les nouveaux états de l'Ouest africain. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1963), p. 462-493

PAGEARD Robert. Mageurs et mageuses d'âmes chez les Mossi (Haute-Volta). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1970), p. 301-340

PAMPOU TCHIVOUNDA Guillaume. Le délégué ministériel au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1980), p. 49-67

PANDJA POLLA Guibert. La perte des capitaux propres. Penant, Revue de droit africain (2004), n° 848, p. 346-351

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2004_Pandja-Polla_346-351.pdf

PAOLI X.. Clause attributive de juridiction. La clause attributive de compétence est ainsi libellée : "Tous les différendsentre les parties seront soumis aun jugement des tribunaux de Bordeaux". Une pareille stipulation est-elle licite?. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Août,n.514,p.43-47

PAOLI X.. De la réforme des conseils de contentieux administratifs d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Novembre, n° 634, p. 41-44

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1955_Paoli_41-44.pdf

PAOLI X.. La clause d'interdiction de travail. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Avril,n.521,Vol.XLVIII,p.25-29

PARAISO Alexandre. Au Bénin, une juridiction exceptionnelle de droit commun : la cour criminelle d'exception. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1979), p. 289-308

PARAISO Alexandre. La loi fondamentale et les nouvelles institutions de la république populaire du Bénin. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1980), p. 288-306

PARAISO Alexandre. La loi fondamentale et les nouvelles institutions de la république populaire du Bénin. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1980), p. 403-440

PARANT. Note sur la suppression des communes mixtes et l'implantation des communes rurales en Algérie. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1954), p. 79-106

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1954_Parant_79-106.pdf

PARGOIRE. Le système foncier en Cochinchine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1914), Janvier, Vol. XXIII, n.263, pp.1-8

Mots-clés: droit

PARGOIRE. Le système foncier en Cochinchine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1914), Janvier, Vol. XXIII, n.263, pp.1-8

PASCALIS L.. Le congrès de Droit pénal colonial 29 Septembre 1931(Compte rendu). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1931), Septembre,Vol. XL, p.17-26

PAUL-PONT Ika. Essai de formation du capital humain en Inde. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 355-362

PAUWELS J.M.. Vingt années de législation zaïroise 1960-1980. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1982), n° 777-778, p. 5-31

PÉGOURIER Y.. Le contentieux électoral à Madagascar. Recueil Penant. Doctrine-Jurisprudence- Législation d’Outre-mer (1958), Janvier, Fevrier, n° 655-656, p. 1-9

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1958_Pégourier_1-10.pdf

PELLEGRIN HARDOFF. Brèves notes sur la preuve de l'état civil au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1986), p. 90-96

PENANT D.. De la condition juridique des indigènes en matière civile et commerciale dans les colonies françaises et de l'organisation judiciaire les concernant. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1906), Février, Vol. XV, n.174, pp.11-20

PENANT D.. De la condition juridique des indigènes en matière civile et commerciale dans les colonies françaises et de l'organisation judiciaire les concernant. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1906), Février, Vol. XV, n.175, pp.21-40

PENANT D.. De la condition juridique des indigènes en matière civile et commerciale dans les colonies françaises et de l'organisation judiciaire les concernant. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1906), Janvier, Vol. XV, n.173, pp.1-10

PENANT D.. De la faillite en droit international dans les rapports entre colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1911), Sept-Oct, Vol. XX, n.238, pp.43-46

PENANT D.. Des pouvoirs des Gouverneurs des colonies en matière de suspension des fonctionnaires tenant leur commission du Ministre des colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1905), Juillet, Vol. XIV, n.168, pp.21-24

PENANT D.. La question foncière en Annam-Tonkin. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1908), Août, Vol. XVII, n.203, pp.33-38

PENANT D.. La question foncière en Annam-Tonkin. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1908), Novembre, Vol. XVII, n.205, pp.43-48

PENANT D.. La question foncière en Annam-Tonkin. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1908), Sept-Oct, Vol. XVII, n.204, pp.39-42

PENANT D.. Le nouveau régime financier des colonies françaises et les pouvoirs des conseils généraux. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1901), Mars, Vol. X, n.117, pp.11-16

PENANT D.. Pouvoirs en matière judiciaire du Gouverneur général de l'Indochine-L'arrêté du 16 mars 1910 sur la procédure en matière civile indigène est-il légal?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1915), Août, Vol. XXIV, n.280, pp.13-18

PENANT D.. Pouvoirs en matière judiciaire du Gouverneur général de l'Indochine-L'arrêté du 16 mars 1910 sur la procédure en matière civile indigène est-il légal?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1915), Juillet, Vol. XXIV, n.280, pp.7-12

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