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COUTARD Edmond. De l'immatriculation foncière dans les Colonies françaises. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1903), Mai, Vol. XII, n.142, pp.5-9
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CUDENET Gabriel. La question du domaine en Nouvelle-Calédonie et dans les autres colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Juillet, n.38, pp.320-327
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CUDENET Gabriel. La question du domaine en Nouvelle-Calédonie et dans les autres colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Juin, n.37, pp.274-279
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CUDENET Gabriel. La question du domaine en Nouvelle-Calédonie et dans les autres colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Mai, n.36, pp.231-238
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DANCOURT René. De la récusation devant les Cours criminelles de Madagascar. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1907), Juin, Vol. XVI, n.190, pp.23-25
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DANTIGNAC Pierre. Le service de la justice dans les colonies de la Guinée Française, de la cote d'Ivoire et du Dahomey. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1897), Mai, Vol.VI, n.72, pp.35-40
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DARTIGUENAVE H.. De l'application en Cochinchine de la loi annamite en matière pénale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1906), Août, Vol. XV, n.180, pp.63-66
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DARTIGUENAVE H.. De l'application en Cochinchine de la loi annamite en matière pénale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1906), Avril, Vol. XV, n.176, pp.41-46
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DARTIGUENAVE H.. De l'application en Cochinchine de la loi annamite en matière pénale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1906), Juillet, Vol. XV, n.179, pp.59-62
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DARTIGUENAVE H.. De l'application en Cochinchine de la loi annamite en matière pénale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1906), Juin, Vol. XV, n.178, pp.55-58
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DARTIGUENAVE H.. De l'application en Cochinchine de la loi annamite en matière pénale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1906), Mai, Vol. XV, n.177, pp.47-54
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DARTIGUENAVE H.. Des engagés agricoles en Indochine et de la rupture du contrat d'engagement. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1907), Août, Vol. XVI, n.192, pp.39-42
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DARTIGUENAVE H.. Des engagés agricoles en Indochine et de la rupture du contrat d'engagement. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1907), Novembre, Vol. XVI, n.194, pp.51-56
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DARTIGUENAVE H.. Des engagés agricoles en Indochine et de la rupture du contrat d'engagement. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1907), Sept-Oct, Vol. XVI, n.193, pp.43-50
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DE BIRAGUE D'APREMONT R.. Les incidents franco-italiens en droit international. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1912), Mars, Vol. XXI, n.243, pp.1-2
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DE BIRAGUE D'APREMONT R.. Les incidents franco-italiens en droit international. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1912), Mars, Vol. XXI, n.243, pp.3-12
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DE KERSAINT-GILLY Henry. De la réorganisation de la magistrature coloniale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Juillet, Vol. XXVI, n.302, pp.31-38
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DE KERSAINT-GILLY Henry. Du pouvoir et du contrôle des Cours d'appel métropolitaines et coloniales sur l'exercice de l'action publique. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Avril, Vol. XXVII, n.309, pp.7-15
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DE KERSAINT-GILLY Henry. Notes critiques en matière de droit criminel. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1916), Juillet, Vol. XXV, n.291, pp.1-8
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De la loi d'état et de famille des étrangers en France. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juillet, n°2, p. 85-90
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De la propriété des trophées de chasse en Cochinchine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 17-20
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DE MUYLDER. De certains dommages-intérêts dans la législation coloniale belge. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Janvier, Vol. XXVII, n.307.pp.1-2
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DELAHAYE G.. Des Loloha. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1905), Mai, Vol. XIV, n.166, pp.19-20
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DELCURROU. De la juridiction française en matière pénale dans les pays de protectorat (Rapport de M. Delcurrou, Conseiller à la cour de cassation). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1901), Mai, Vol. X, n.119, pp.17-24
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DELCURROU. De la juridiction française en matière pénale dans les pays de protectorat (Rapport de M. Delcurrou, Conseiller à la cour de cassation). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1901), Mai, Vol. X, n.119, pp.25-32
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DELIGNON-BUFFON L.. Les concessions de terre et la colonisation libre en Nouvelle-Calédonie (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1897), Mai, Vol.VI, n.72, pp.46-50
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DELIGNON-BUFFON L.. Les concessions de terre et la colonisation libre en Nouvelle-Calédonie (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1897), Sept-Oct, Vol.VI, n.76-77, pp. 69-73
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DELIGNON-BUFFON L.. Les concessions de terre et la colonisation libre en Nouvelle-Calédonie (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1897), Sept-Oct, Vol.VI, n.76-77), pp.65-68
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DELMONT Alcide. De l'utilité d'une constitution coloniale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1905), Janvier, Vol. XIV, n.162, pp.1-8
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DELOZE A.. Les avocats-défenseurs et la liberté de presse. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1913), Juillet, Vol. XXII, n.258, pp.1-6
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Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Mars, n.10, pp. 442-446
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Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril n 11, pp. 485-487
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DUBREUIL. 1er répertoire. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Juin-Janvier, pp.I-IV.
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DUBREUIL. L'organisation judiciaire à Madagascar. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1898), Sept-Oct, Vol.VII, n.88-89, pp.123-130
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DUFOURMANTELLE Paul. Application en Indochine de la loi sur les distributions d'énergie électrique. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1921), Février, Vol. XXX, n.340.pp.9-14
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DUFOURMANTELLE Paul. De la question d'abréviation des délais de recours en matière coloniale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1921), Janvier, Vol. XXX, n.339.pp.1-8
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DUFOURMANTELLE Paul. Des compétences en matière d'établissement et de réglementation des droits de douane, d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.30-34
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DUFOURMANTELLE Paul. Des limitations au pouvoir juridictionel des Conseils du contentieux dans les colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1905), Octobre, Vol. XIV, n.171, pp.25-28
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DUFOURMANTELLE Paul. Les colonies et le nouveau délai de droit commun des recours au conseil d'Etat. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1900), Juin, Vol. IX, n.109, pp.53-56
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DUFOURMANTELLE Paul. Les syndicats professionnels dans leur législation récente et dans leur application aux colonies (loi du 12 mars 1920). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1920), Vol. XXIX, pp.1-6
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DUFOURMANTELLE Roger. Le régime des concessions et l'organisation de la justice au Togo et au Cameroun. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1920), Vol. XXIX, pp.11-12
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DUFOURMANTELLE Roger. Les nouveaux délais de distance pour les recours au Conseil d'Etat. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Août, Vol. XXXI, n.354.pp.25-27
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DURETESTE André. Le taux judiciaire du change en Indochine et les sociétés par actions. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 1-6
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DURWEL. La loi pénale en Cochinchine.Etude comparées sur le droit pénal français at annamite d'après le décret du 16 mars 1883. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Janvier, n.44, pp.29-38
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DURWEL. La loi pénale en Cochinchine.Etude comparées sur le droit pénal français at annamite d'après le décret du 16 mars 1884. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Février, n.45, pp.88-95
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DURWEL. La loi pénale en Cochinchine.Etude comparées sur le droit pénal français at annamite d'après le décret du 16 mars 1885. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Mars, n.46, pp.131-140
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DURWEL. La loi pénale en Cochinchine.Etude comparées sur le droit pénal français at annamite d'après le décret du 16 mars 1886. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Avril, n.47, pp.186-188
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DURWEL. La loi pénale en Cochinchine.Etude comparées sur le droit pénal français et annamite d'après le décret du 16 mars 1881 (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Août, n.39, pp.444-449
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droit
DURWEL. La loi pénale en Cochinchine.Etude comparées sur le droit pénal français et annamite d'après le décret du 16 mars 1881. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Novembre, n.42, pp.502-508
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DURWEL. La loi pénale en Cochinchine.Etude comparées sur le droit pénal français et annamite d'après le décret du 16 mars 1882. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Décembre, n.43, pp.547-554
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