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MAGUET Edgar. Observations critiques sur l'application co-ordonnée en A.O.F. des décrets du 22 mars 1924 réorganisant la justice indigène et du 22 octobre 1925 réglementant le travail indigène. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1926), Vol. XXXV, n. 388, pp. 9-12
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droit
MAGUET Edgar. Le nouveau régime des concessions domaniales de l'Indochine (Décret du 4 Novembre 1928). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Novembre, Vol. XXXVII, n.416, pp.21-26
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droit
MAGUET Edgar. Du droit pour les fonctionnaires d'acquérir des immeubles aux colonies et d'y obtenir des concessions. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1930), Vol. XXXIX, pp.1-5
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MAGUET Edgar. Des installations commerciales en Guinée française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 11-17
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MAGUET Edgar. De la condition juridique des terres en Guinée française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1926), Vol. XXXV, n. 388, pp. 13-20
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LOUSSERT. De l'immatriculation de la propriété foncière à Madagascar. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Mai, Vol. XI, n.133, pp.16-28
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LONG A.. Des formes du serment devant les Tribunaux de l'Indo-chine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1900), Novembre, Vol. IX, n.113, pp.83-85
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LONG A.. Considération générales sur l'application en Indo-Chine de la Procédure suivie devant les Tribunaux de Commerce de la métropole. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1899), Novembre, Vol.VIII, n.102, pp.124-131
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LONG A.. Concessions Françaises en Annam et au Tonkin. Nature des droits de la France sur les territoires concédés. Nationalité des indigènes.Compétence des tribunaux français. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1898), Juin, Vol.VII, n.85, pp.83-89
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Les prêts hypothécaires en cochinchine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1908), Mai, Vol. XVII, n.200, pp.21-27
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LÉONARDI Ch.. L'usure en Cochinchine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 21-35
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LENCOU-BARÊME. L'Etat-civil des indigènes en Cochinchine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1899), Janvier, Vol.VIII, n.92, pp.1-10
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LENCOU-BARÊME. De la détention préventive en matière de Contributions Indirectes en Indo-Chine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.5-22
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LEFORT J.. La législation coloniale des successions vacantes. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Novembre, n.54, pp.503-507
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LEFORT J.. Des recours au Conseil d'Etat contre les arrêts des Conseils du Contentieux administratif. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Février, n. 21, pp.1-4
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droit
LEFORT J.. De l'enregistrement des décisions coloniales pour le pourvoi en Cassation. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Avril, n.35, pp.181-183
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LEFEBURE Edmond. La justice indigène en Afrique occidentale française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1914), Mars, Vol. XXIII, n.265, pp.9-14
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droit
LEBOUCQ P.. Question d'application de la loi du 15 novembre 1892 sur l'imputation de la détention préventive. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1896), Mai, Vol.V, n.60, pp.228-230
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LEBOUCQ P.. Loi du 27 mai 1885 sur la relégation. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1898), Juillet, Vol.VII, n.86, pp.103-105
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droit
LEBOUCQ P.. Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Août, n.3, pp.134-138
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LEBOUCQ P.. Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Septembre, n.4, pp.184-187
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LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp.226-230
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LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Novembre, n.6, pp.274-277
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LEBOUCQ P.. De la substance des actes juridiques en droit international privé, (Pagination particulière). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Mai, n.24, pp.1-4
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LEBOUCQ P.. De la substance des actes juridiques en droit international privé, (Pagination particulière), suite. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Juin, n.25, pp.5-8
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LEBOUCQ P.. De la substance des actes juridiques en droit international privé, (Pagination particulière), fin. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1893), Juillet, n.26, pp.9-12
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droit
LEBOUCQ P.. De la résidence aux colonies des transportés libérés. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1897), Janvier, Vol.VI, n.68, pp.1-6
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LEBOUCQ P.. De la durée de l'interdiction de séjour considérée comme peine accessoire des peines criminelles. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1897), Février, Vol.VI, n.69, pp.7-8
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droit
LEBOUCQ P.. De la contrainte par corps dans les Colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Mai, Vol. XI, n.133, pp.11-16
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LEBOUCQ P.. De la contrainte par corps dans les Colonies (suite). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Sept-Oct, Vol. XI, n.133, pp.29-37
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droit
LEBOUCQ P.. De l'Extradition dans les colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1909), Mars, Vol. XVIII, n.209, pp.17-28
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droit
LEBOUCQ P.. De l'Extradition dans les colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1909), Mai, Vol. XVIII, n.210, pp.41-52
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droit
LEBOUCQ P.. De l'Extradition dans les colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1909), Juin, Vol. XVIII, n.211, pp.53-64
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LEBOUCQ P.. De l'Extradition dans les colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1909), Avril, Vol. XVIII, n.210, pp.29-40
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LEBOUCQ P.. De l'exclusion des transportés libérés du chef-lieu des Colonies pénitentiaires. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Mai, Vol. XI, n.130, pp.5-10
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LEBOUCQ P.. De l'évasion des condamnés aux travaux forcés. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.23-29
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LE SUEUR P.. Des voies de recours extraordinaires. Contre les jugements en dernier ressort des Tribunaux civils, des juges de paix à compétence étendue et des juges de paix dans les établissements français de l'Inde. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Juillet, n.50, pp.322-326
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LE SUEUR P.. Des significations dans les colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Juin, n. 49 , pp. 273-276
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droit
LAMPUÉ Pierre. Les caractères essentiels de la juridiction administrative coloniale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 35-46
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droit
LAMPUÉ Pierre. Le règlement de juges en matière criminelle dans les vieilles colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Juillet, Vol. XXXIII, n.373, pp.13-14
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droit
LAMPUÉ Pierre. Le contentieux administratif des pays de protectorat. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1925), Vol. XXXIV, n. 378, pp.19-36
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droit
LAMPUÉ Pierre. La situation fiscale des entreprises coloniales ayant des bureaux d'achat dans la Métropole. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Sept-Oct, Vol. XXXVII, n.415, pp.15-20
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droit
La fausse application ou l'interprétation inexacte d'une loi étrangère, dans le cas où les tribunaux français sont chargés de l'appliquer, est-elle soumise à la censure de la Cour de Cassation ?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juin, n°1, p. 36-40
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droit
JURQUET Léon. La question des cimetières aux anciennes colonies et spécialement à la Martinique. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1897), Février, Vol.VI, n.69, pp.9-20
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droit
JOURNET P.. Etude sommaire sur le Wakf ou Habous (droit musulman). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Janvier, Vol. XI, n.126, pp.1-4
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droit
JOUCLA Edmond. Organisation de l'Etat civil en Afrique occidentale française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Janvier, Vol. XXVI, n.296, pp.1-10
Mots-clés:
droit
JOUCLA Edmond. Organisation de l'Etat civil en Afrique occidentale française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Février, Vol. XXVI, n.297, pp.11-20
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droit
JOUCLA Edmond. D'où vient le préjugé de race. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 7-10
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droit
IMHOFF Louis-André. l'Enseignement populaire gratuit en Indo-chine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1910), Vol. XIX, pp.39-42
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droit
HUGUES Léon. Du rôle des curateurs aux biens vacants aux colonies et des droits du domaine sur ces bien,. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Février, Vol. XXVII, n.308, pp.3-6
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