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Collection: Revue algérienne 1885

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Au sujet de l'article 23 de la loi du 26 juillet 1873 et des opérations de liquidation de séquestre. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp 278-283

CHARMONT Léon. L'inamovibilité de la magistrature d'Algérie devant la cour de cassation. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp 220-232

DAIN Alfred. Etude sur la naturalisation des étrangers en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp 01-21

DAIN Alfred. Le système TORRENS de son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à Mr Tirman Gouverneur de l'algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp 285-356

Du timbre et de l'enregistrement 1°Actes et jugements des cadis ; 2°jugements des tribunaux français statuant en matière musulmane. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp.109-120 ; 169-185

EYSSAUTIER Louis-Auguste. Réforme de l'instruction criminelle au point de vue algérien. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp 29-34

HAMEL Louis. De la participation des intéressés à la dépense des travaux d'irrigation. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp.149-168

LACOSTE Paul. De l'effet à l'égard de l'acheteur d'un immeuble, des jugements rendus pour ou contre le vendeur après transcription de la vente, lorsque la vente n'a eu lieu ou n'a pas été transcrite que depuis l'introduction de l'instance. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp.91-100

LACOSTE Paul. Des concessions de terres de colonisation en Algérie. Nature du droit du concessionnaire et organisation de son crédit. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1.pp.189-219.pp.233-256

LAYNAUD Louis. De la distribution entre les créanciers du concessionnaire du prix de l'immeuble vendu conformément aux dispositions du titre III du décret du 30 septembre 1878. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp.68-72

LAYNAUD Louis. Du délai dans lequel doivent être contestées les attributions de biens vacants ou en déshérence faites à l'Etat par le commissaire-enquêteur. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp.35-36

PONTOIS Jean. Projet de loi sur la constitution de la propriété foncière en Tunisie. Rapport. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1. pp.121-145

RINN Louis. Régime pénal de l'indigénat en Algérie. Les commissions disciplinaires. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1.pp.53-67.pp.73-90.pp.257-277.pp.357-398

Situation des travaux de constitution de la propriété indigène dans le département d'Alger. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp. 186-188

TACHET François. De la répresssion et fraude tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'Etranger ou en provenant. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1pp.101-107

Tunisie, Commission de législation immobilière. Projet de loi sur la constitution de la propriété foncière et ses droits rééls présenté par le gouvernement du Bey. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1pp.37-48

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